Arrêté du 28 juillet 1993 portant modification de l'arrêté d Art. 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables :

- à compter de 1993 en ce qui concerne les conditions d'entrée en formation ;

- à compter de la session de 1995, en ce qui concerne les conditions d'examen de la première partie ;

- à compter de la session de 1996, en ce qui concerne les conditions d'examen de la deuxième partie.