Arrêté du 22 février 1990 fixant la provision de médicaments Art. 3
La reconstitution de la provision est effectuée au vu des prescriptions d'urgence rédigées sur feuille extraite du carnet à souches prévu à l'article R. 5212 en mentionnant : les noms des bénéficiaires, les quantités des produits utilisés et les dates des soins.