Arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière d Art. 5

En application des dispositions de l'article 58 du décret du 24 janvier 1990 susvisé, les membres des personnels intégrés en qualité de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, par application de l'article 55, sont reclassés dans l'échelle de rémunération hospitalière visée à l'article 3 ci-dessus, dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE : 7e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 14 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE : 6e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 11 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée minorée de 7 mois.

SITUATION ANCIENNE : 5e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 8 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée de 2 mois.

SITUATION ANCIENNE : 4e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée pour un tiers, puis majorée d'un an.

SITUATION ANCIENNE : 3e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 6 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Un tiers de l'ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 2e échelon

SITUATION NOUVELLE : Après 4 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Deux tiers de l'ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 1er échelon :

Après 1 an

SITUATION NOUVELLE : Après 2 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée diminuée de 8 mois.

Avant 1 an

SITUATION NOUVELLE : Avant 2 ans.

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON DE REMUNERATION : Ancienneté conservée majorée d'un an.