Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 14
Sous-section 1 : Du recrutement par les premiers concours internes et par les premiers concours internes spéciaux
Les premiers concours internes et les premiers concours internes spéciaux de recrutement ont lieu, par département, à une même date.
La date d'ouverture des premiers concours internes et des premiers concours internes spéciaux et le nombre des emplois offerts à chaque concours interne et, le cas échéant, à chaque concours interne spécial sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
La nature des épreuves et les modalités d'organisation du premier concours interne et du premier concours interne spécial sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2002-01-05