Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux durées et conditions d'évi · Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés en cas de maladies contagieuses

Arrêté du 14 mai 1990 relatif aux durées et conditions d'évi Art. 4

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Est abrogé l'arrêté du 18 août 1970 relatif aux mesures d'éviction et de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel en cas de maladies contagieuses dans les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés reconnus relevant du ministère de l'agriculture.