Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics au · Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics autorisés à passer des marchés publics prévoyant un paiement par lettre de change-relevé

Arrêté du 30 novembre 1990 relatif aux organismes publics au Art. Annexe

Annexes

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Possibilité de prévoir un règlement par LCR pour les organismes publics dont les marchés sont assignés sur les comptables publics des postes sis dans les départements de :

Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du :

15 décembre 1990.

Bas-Rhin, *Haut-Rhin (Région Alsace).

Côtes-du-Nord, Finistère, *Ille-et-Vilaine, Morbihan (Région Bretagne).

Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, *Loiret (Région Centre).

Aude, Gard, Hérault, Lozère, *Pyrénées-Orientales (Région Languedoc-Roussillon).

*Nord, Pas-de-Calais (Région Nord - Pas-de-Calais).

*Paris, *Yvelines, *Val-d'Oise.

Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du :

1er janvier 1991.

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme (Région Auvergne).

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse (Région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie (Région Rhône-Alpes).

Seine-et-Marne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du :

1er juillet 1991.

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques (Région Aquitaine).

Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne (Région Bourgogne).

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne (Région Champagne-Ardenne).

Corse-du-Sud, Haute-Corse (Région Corse).

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (Région Franche-Comté).

Corrèze, Creuse, Haute-Vienne (Région Limousin).

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges (Région Lorraine).

Marchés pour lesquels la consultation est engagée à compter du :

1er décembre 1991.

Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne (Région Midi-Pyrénées).

Calvados, Manche, Orne (Région Basse-Normandie).

Eure, Seine-Maritime (Région Haute-Normandie).

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée (Région Pays de la Loire).

Aisne, Oise, Somme (Région Picardie).

Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne (Région Poitou-Charentes).

Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion.

(*) Départements ayant participé à l'expérimentation.