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Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve nat · Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère)

Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve nat Art. 15

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

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Toute publicité, quels qu'en soient la forme, le support ou le moyen, est interdite dans la réserve naturelle.

L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet après avis du comité consultatif.