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Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve nat · Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve naturelle du lac Luitel (Isère)

Décret du 3 avril 1991 portant création de la réserve nat Art. 17

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

La pratique du ski est interdite sur l'ensemble de la réserve.

Les autres activités sportives peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.