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Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la · Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la réserve naturelle de la Sangsurière et de l'Adriennerie (Manche)

Décret no 91-234 du 26 février 1991 portant création de la Art. 21

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.