Arrêté du 3 avril 1995 portant modification du règlement rel Art. 1
Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Sont approuvées les modifications figurant en annexe apportées par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.