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Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d · Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles

Arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale d Art. 11

TITRE Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

L'horaire hebdomadaire de l'année d'étude en classe préparatoire pour techniciens supérieurs à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay (département Economie et gestion, option D 2 [économie, méthodes quantitatives et gestion]) est fixé à l'annexe VII du présent arrêté.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2019-02-08