Arrêté du 24 novembre 1995 portant création et composition d · Arrêté du 24 novembre 1995 portant création et composition de la commission spéciale chargée d'examiner les candidatures pour le recrutement dans le corps des attachés de la police nationale

Arrêté du 24 novembre 1995 portant création et composition d Art. 5

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La commission pourra entendre les candidats pour l'accès au corps des attachés de la police nationale remplissant les conditions fixées par le décret susvisé.