Décret no 92-949 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no · Décret no 92-949 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 90-1003 du 7 novembre 1990 fixant les conditions exceptionnelles d'accès des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel

Décret no 92-949 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.