Arrêté du 28 décembre 1995 portant homologation du règlement Art. 1
Le règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.
Le règlement n° 95-01 de la commission des opérations de bourse, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué.