Arrêté du 8 décembre 1992 portant création d'un groupe d' · Arrêté du 8 décembre 1992 portant création d'un groupe d'experts sur les essais cliniques

Arrêté du 8 décembre 1992 portant création d'un groupe d' Art. 2

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Lorsqu'il existe des risques pathogènes éventuels liés à des virus ou à des agents transmissibles, l'avis du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments susvisé est sollicité.