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Décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indic · Décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indic Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 461 - 660.