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Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier d · Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles

Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 20

CHAPITRE V : Du détachement.

Van krachtOfficiële tekst

Les fonctionnaires régis par le présent statut ne peuvent être placés en position de détachement avant d'avoir accompli cinq années de services effectifs.