Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 24
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales.
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 ci-dessus, la proportion de professeurs que peut compter la hors-classe, par rapport à l'effectif de la classe normale, ne peut excéder le pourcentage suivant : 11 p. 100 jusqu'au 31 août 1992 et 14 p. 100 du 1er septembre 1992 au 31 août 1993.