Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables app · Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières Arrêté du 6 mai 1993 relatif aux dispositions comptables app Art. 12 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 11 Inhoud