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Décret no 94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85- · Décret no 94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret no 94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret no 85- Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

" Rennes-II :

" Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. "