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Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation techni · Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation technique nationale applicable à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 24 février 1993 adoptant une réglementation techni Art. 2

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Cette réglementation technique précise les caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les aiguilleurs de télécopie groupe 3.