Arrêté du 4 janvier 1994 fixant les modalités d'organisation Art. 8
II. Examen progessionnel d'accès au corps d'agents des services techniques (prévu à l'article 2 de l'arrêté du 26 juillet 1991 susvisé)
En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.