Décret no 94-309 du 14 avril 1994 portant publication de l'a · Décret no 94-309 du 14 avril 1994 portant publication de l'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 mai 1992 (1)

Décret no 94-309 du 14 avril 1994 portant publication de l'a Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

L'accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 mai 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1994.