Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des siège · Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages conformément aux dispositions du règlement no 80 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des siège Art. 4

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.