Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 re · Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social

Arrêté du 26 avril 1996 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 re Art. 3

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Art. 3.

Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.