Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des · Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des Art. 16

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L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel des commissions de gestion des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique est abrogé.