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Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Cent · Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur

Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Cent Art. 5

TITRE II : Organisation administrative.

Van krachtOfficiële tekst

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil au scrutin majoritaire uninominal à deux tours parmi les personnalités nommées en raison de leurs compétences.