Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'orga · Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'orga Art. 33

Section 3 : Fonctionnement de la commission paritaire régionale.

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Les membres de la commission paritaire régionale ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions. Des frais de déplacement et de séjour leur sont attribués dans les conditions fixées par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990.