Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions sta Art. 50
CHAPITRE III : Avancement.
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2016-01-01