Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr Art. 12
TITRE Ier : Le conseil d'administration.
Le mandat des membres du conseil d'administration visés aux 1 e, f, 1 d et 2 c de l'article 2 du présent arrêté est de trois ans.
Le mandat de ces membres expire le jour de la première réunion qui suit leur renouvellement.