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Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr · Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

Arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agr Art. 3

TITRE Ier : Le conseil d'administration.

Van krachtOfficiële tekst

La présidence du conseil d'administration est assurée par le directeur de l'agriculture et de la forêt, représentant du ministre chargé de l'agriculture, autorité académique.