Arrêté du 10 février 1995 relatif aux conditions techniques Art. Annexe
Préambule.
Ce guide de bonnes pratiques en matière de recueil, de contrôles, de traitement, de stockage et de distribution du lait humain est élaboré pour des raisons de santé publique afin d'assurer la qualité du lait humain distribué et sa sécurité.