Décret no 95-1030 du 13 septembre 1995 portant organisation Art. 15
TITRE II : Concours spécifique d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole régi par le décret du 24 janvier 1990 susvisé.
Les lauréats du concours spécifique d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole sont nommés professeurs de lycée professionnel stagiaires du deuxième grade au 1er septembre de l'année au titre de laquelle est organisé ce concours et sont classés à la même date, selon les dispositions de l'article 24 du décret du 24 janvier 1990 susvisé.
Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 24 janvier 1990 susvisé.