Arrêté du 23 juin 1995 relatif à l'homologation des motocycl Art. 1

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement n° 60 susvisé aux motocyles et aux cyclomoteurs satisfaisant aux prescriptions dudit règlement en ce qui concerne les commandes actionnées par le conducteur, y compris l'identification des commandes, témoins et indicateurs.