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Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société TELE 2 France · Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société TELE 2 France SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société TELE 2 France Art. 5

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Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.