FR · Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert a
Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la propriété de la Régie nationale des usines Renault
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- Membres du groupe d'actionnaires associés de la Régie nationale des usines Renault dans le cadre de la cession de gré à gré.
- Art. Annexe