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Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 septembre · Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1993 portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 16 septembre Art. 14

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la prochaine session de l'examen de qualification.