Décret no 96-856 du 26 septembre 1996 fixant les conditions Art. Annexe
Annexes
Etablissement dont l'activité est transférée :
Association Prévention Toxicomanie 66.
Date de référence : 31 octobre 1993
Etablissement de recrutement :
Centre hospitalier Léon-Jean-Grégory, à Thuir.
Etablissement dont l'activité est transférée :
S.A. Les Neiges.
Date de référence : 31 décembre 1995
Etablissement de recrutement :
Centre hospitalier de Briançon.
Etablissement dont l'activité est transférée :
Association OEuvre régionale de transfusion sanguine.
Date de référence : 20 mars 1994
Etablissement de recrutement :
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse.
Etablissement dont l'activité est transférée :
Fondation nationale de transfusion sanguine.
Date de référence : 30 avril 1996
Etablissement de recrutement :
Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Etablissement dont l'activité est transférée :
Institut Pasteur de Lyon.
Date de référence : 31 décembre 1995
Etablissement de recrutement :
Hospices civils de Lyon.
Etablissement dont l'activité est transférée :
Groupement départemental de transfusion sanguine de Rennes.
Date de référence : 31 décembre 1995
Etablissement de recrutement :
Centre hospitalier et universitaire de Rennes.
Etablissement dont l'activité est transférée :
Centre départemental de transfusion sanguine de la Loire.
Date de référence : 31 décembre 1995
Etablissement de recrutement :
Centre hospitalier et universitaire de Saint-Etienne.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1997-08-02