Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéc Art. 12
Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
Par exception aux dispositions de l'article 9, les rejets en oxydes de soufre des installations nouvelles situées à Paris et utilisant des combustibles autres que le fioul domestique et le gaz ne doivent pas dépasser la valeur de 400 mg/m3.