Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéc Art. 16
Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
Les valeurs limites de rejet en poussières pour les installations de combustion sont :
Pour les combustibles liquides hors fioul domestique et pour les combustibles solides :
50 mg/m3 si la puissance totale est supérieure à 20 MW ;
100 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est comprise entre 20 MW et 4 MW ;
150 mg/m3 si la puissance totale de l'installation est inférieure à 4 MW ;
Pour le fioul domestique : 50 mg/m3 ;
Pour les combustibles gazeux : 5 mg/m3.
En ce qui concerne les installations existantes, ces valeurs limites s'appliquent :
Pour la zone Z 1 : au 1er janvier 2000 ;
Pour la zone Z 2 : au 1er janvier 2003.