Décret no 96-1115 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no · Décret no 96-1115 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no 83-40 du 26 janvier 1983 modifié relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier Décret no 96-1115 du 19 décembre 1996 modifiant le décret no Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1997. Inhoud Art. 4 · Volgende →