Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats · Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats issus des exploitations statistiques du recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996

Arrêté du 3 avril 1997 relatif à la diffusion des résultats Art. 1

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Le présent arrêté complète l'arrêté du 17 mai 1996 susvisé en fixant les modalités de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1996 à Wallis-et-Futuna.