Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recru · Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recrutement des personnels pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté du 11 mars 1997 fixant la liste des concours de recru Art. 1

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Les concours de recrutement des personnels organisés par le ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinées par une commission instituée auprès de la direction générale de l'administration sont ceux donnant accès aux corps inscrits dans l'annexe figurant au présent arrêté.