Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p · Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin pour le renouvellement partiel du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 13 décembre 1996 portant organisation du scrutin p Art. 18

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Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.