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Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 12 décembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 290 du 14/12/1997 page 18074

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