Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à éta · Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir un service téléphonique au public Arrêté du 18 décembre 1997 autorisant la société SIRIS à éta Art. 3 Van krachtOfficiële tekst La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →