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Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la rése · Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de Kaw-Roura (Guyane)

Décret no 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la rése Art. 24

Chapitre IV : Réglementation de la réserve naturelle.

Van krachtOfficiële tekst

Le bivouac ou le campement sous une tente ou dans tout autre abri est interdit dans la zone B, sous réserve des dispositions de l'article 26 ci-après.

Dans les zones A, C et D de la réserve, le bivouac ou le campement peut être autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif.