Arrêté du 10 novembre 2000 portant création des commissions Art. 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET CORPS

NOMBRE DE REPRESENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Chefs de travaux d'art

2

2

2

2

Techniciens d'art :

- de classe exceptionnelle

2

2

2

2

- de classe supérieure

2

2

2

2

- de classe normale

2

2

2

2