Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux feuilles de soins utilisa Art. 3

Les informations contenues dans les feuilles de soins électroniques sont conformes au format d'enregistrement décrit dans l'annexe jointe (1).

(1) Le présent arrêté et son annexe feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.