Arrêté du 2 juin 1998 relatif aux règles techniques auxquell Art. 11
Chapitre II : Dispositions applicables à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II.
Toute intervention extérieure sur l'installation ne peut se faire qu'après accord de l'exploitant ou de la personne désignée par l'exploitant. Elle doit être faite selon les procédures appropriées destinées à éviter un risque de contamination de l'intervenant et de l'environnement par les micro-organismes génétiquement modifiés mis en oeuvre.